Vu la procédure suivante : Par lettre, enregistrée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

B A, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

C..., F... et E..., représentés par Me Jean-Philippe Petit, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 juin 2025

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Artemare, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 23 décembre 2022 la commune de Ville-la-Grand représenté par la SELARL Philippe Petit et Associés, agissant par Me Philippe Petit conclut

pas compétence pour admettre en non-valeur ; - les décisions ont été prises sans examen ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artemare, représentée par la SELARL Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, la communauté d’agglomération du Pays de Gex, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Dumas), demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune de Bonneville, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, demande qu’il soit pris acte du désistement.

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande