Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société L’Auxiliaire, assureur de la société Bati Technique, représentée par Me Reffay (SCP Reffay & associés) demande au juge des référés :

Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel et Pelletier ; le lot « Etanchéité » a été confié à la société Solosec ; - le groupement de maîtrise d’œuvre était composé de la société Philippe

Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la communauté de communes Le Grésivaudan représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la

D se prévaut d'un incident, intervenu pendant ses congés d'octobre 2021, qu'il a relayé à sa hiérarchie en faisant état de la disparition de matériels et d'articles dans le local des fournitures administratives

Il se terminait par une citation de Philippe Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

du coût pour l'assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de l'enfant puis pendant la période qui a suivie, au cours desquelles la grand-mère de l'enfant ainsi qu'eux-mêmes se sont relayés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalon, représentant M.

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la SAS Renault trucks ainsi que les sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo group trucks central europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et

enregistré le 31 janvier 2022, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe