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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205055_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Onet Services, au Groupement Hospitalier de Territoire de Moselle Est et au Centre Hospitalier Robert Pax de Sarreguemines.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300208_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'arrêté contesté, par lequel le maire de la commune du Robert a prononcé la radiation des cadres de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F E, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande au tribunal d'annuler les décisions du 9 août 2024 du préfet de Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime, le 27 août 2017, sur le trottoir situé rue Jules Barni, en face du lycée Robert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Atelier Ligne C et Ibi Brun Philippe, représentées par Me Robert, demandent qu'il leur soit donné acte qu'elles ne s'opposent pas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204373_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Stoffel-Henrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'orientation du collège du Nonnenbruch-Lutterbach du 7 juin 2022 et la décision de la commission d'appel du collège Robert
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E D à compter du 28 avril 2022 par l'Hôpital Robert Pax suite à la mise en place d'une prothèse de hanche a été fautive et lui a causé divers préjudices et que la responsabilité de l'Hôpital Robert Pax
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, avocate de M. D ; - la commune de Saint-Julien-le-Montagnier n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203629_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Robert, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510117_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés de rejeter la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403878_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer les manquements imputables au centre hospitalier (CH) de Hyères dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à ce qu'elle soit mise hors de cause et à ce que la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204929_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
caractérise aucun défaut d'entretien normal susceptible de lui être imputé ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Gouard-Robert
Source officielle3ème chambre
DTA_2002473_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2020 et le 10 mars 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205735_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société ETS Ciffreo et Bona est propriétaire d’une parcelle cadastrée OH n° 677 située 5, avenue Robert Malaval, à Nice (06200).
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301715_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Scolarisé en 2020, il a suivi durant l'année scolaire 2021-2022 une formation qualifiante, en l'espèce un CAP " travaux paysagers ", au lycée horticole et paysager Saint Philippe de Meudon et conclu un
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Pierre-Philippe Coljé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Champtercier à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi par l'implantation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
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