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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224098_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, était scolarisée, durant l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème au sein du collège Gérard Philipe situé à Paris 18ème. Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224106_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme A D C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A C, était scolarisé, durant l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème au sein du collège Gérard Philipe situé à Paris 18ème. Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224014_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B A a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224018_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, était scolarisé, durant l'année scolaire 2021-2022 en classe de 5ème au sein du collège Gérard Philipe situé à Paris 18ème. Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224099_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme C D a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321265_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, était scolarisé, durant l'année scolaire 2022-2023 en classe de 5ème au sein du collège Gérard Philipe situé à Paris 18ème. Par une lettre du 12 juillet 2023, reçue le 19 juillet 2023, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224028_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B A a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224092_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, était scolarisé, durant l'année scolaire 2021-2022 en classe de 5ème au sein du collège Gérard Philipe situé à Paris 18ème. Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme A C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224101_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224095_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme C A a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224094_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme D B a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un courrier adressé notamment au recteur d'académie d'Aix-Marseille et au principal du collège Gérard Philippe d'Avignon le 16 août 2022, Mme B a formé un recours indemnitaire préalable qui a été implicitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Gérard Philippe de Pessac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par la SELARL Philia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Strasbourg sur sa demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502187_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et Jean-Philippe B demandent la " révision " de la décision du 30 avril 2025 de la rectrice de l'académie de Normandie en tant qu'elle a refusé d'accorder à leur fille C B l'aménagement coté MH 521 "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504508_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, la rectrice de l'académie de Nice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100925_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
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