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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société L’Auxiliaire, assureur de la société Bati Technique, représentée par Me Reffay (SCP Reffay & associés) demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel et Pelletier ; le lot « Etanchéité » a été confié à la société Solosec ; - le groupement de maîtrise d’œuvre était composé de la société Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la communauté de communes Le Grésivaudan représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D se prévaut d'un incident, intervenu pendant ses congés d'octobre 2021, qu'il a relayé à sa hiérarchie en faisant état de la disparition de matériels et d'articles dans le local des fournitures administratives
Source officielle8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il se terminait par une citation de Philippe Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du coût pour l'assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de l'enfant puis pendant la période qui a suivie, au cours desquelles la grand-mère de l'enfant ainsi qu'eux-mêmes se sont relayés
Source officielleChambre 3
DTA_2303509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalon, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302154_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la SAS Renault trucks ainsi que les sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo group trucks central europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
enregistré le 31 janvier 2022, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe
Source officielle