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5 résultats pour « Philippe SIMONET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419841_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B... dite Nene A..., représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400957_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Philippe Simoneau, demande au tribunal d'annuler la décision 19 décembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314668_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302362_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la société La Cigalière, représentée par Me Sam-Simenot, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse une somme de 5 000 euros au

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

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