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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400438_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503494_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400788_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300704_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.    

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303118_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303210_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301808_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301847_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303388_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302014_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401670_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102356_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103604_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401043_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401722_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300908_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501742_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

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TA

Chambre 3

DTA_2500917_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle

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