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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ne lui a été présenté ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit sur le sens et la portée des dispositions légales applicables en ce qui concerne la préparation aux certifications TOSA

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