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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des procès-verbaux de dépôt de plainte de deux salariés et du directeur général de la société Philip Frères, que le 13 décembre 2021 vers 13 heures, une dizaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521336_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale MAAVAR situé au 45 avenue Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, le 26 juillet 2021, vers 9h00, M. B a chuté dans la benne n° 7 de la déchèterie de Vidauban alors qu'il jetait des plaques d'aggloméré.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201844_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, le Tribunal a, par le jugement n° 2004753 du 25 juin 2020, prononcé une astreinte, destinée au fonds national d'accompagnement vers
Source officielleJuge Unique
DTA_2203750_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Philippe, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503773_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Jean-Charles et Philippe Le Grégam, à l'indemniser des préjudices subis en raison du recours gracieux qu'ils ont formé contre l'arrêté n° DP 056 243 23 Y0181 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleChambre 3
DTA_2302040_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213946_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposé au changement de destination de deux lots sis 2 passage Philippe-Auguste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402603_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D B A, représenté par Me Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2101292_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Philips, qui figurent sur le bordereau d'opération du vestiaire établi par le centre de détention de Toulouse-Seysses ont été transférés vers le centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes lors du changement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 26 juillet 2023, la commune de Toulon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) à
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2005086_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A soutient que plusieurs de ses effets personnels, à savoir un blouson de marque Philipp Plein, un blouson de marque Zilli, deux pantalons de marque Versace, trois pantalons de marque Hugo Boss, cinq T-shirts
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 16 novembre 2022, vers 14h00, alors qu'il circulait dans le centre historique de la commune de Hyères, l'avant du véhicule de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E C, fils de M. et Mme C, vers une seconde professionnelle ou en CAP.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301365_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19 mai 2022 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023, en tant que cette disposition autorise une période complémentaire de vénerie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600763_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Jean-Philippe Pazzano, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217854_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er
Source officiellePage 1 sur 24