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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519273_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Philouze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206554_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Philouze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512871_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philouze, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508405_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philouze, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431023_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Philouze, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515698_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B... ; - les observations de Me Bertaux, substituant Me Philouze, représentant M. A... ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508396_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philouze, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516854_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A C B, représenté par Me Philouze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530089_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philouze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404775_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philouze, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511770_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Philouze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216362_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Philouze, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503477_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Philouze, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Philouze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515696_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Philouze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de police a prononcé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2533556_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Philouze, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318673_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Coz, - et les observations de Me Philouze, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320035_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philouze renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209491_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Allègre, - et les observations de Me Philouze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401910_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Philouze à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

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