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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100006_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 sous le n° 2100006, la société en participation (SEP) Frédéric A Solaire, représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 1
DTA_2100685_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 sous le n° 2100006, la société en participation (SEP) Frédéric A Solaire, représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306633_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100829_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D C et le syndicat FEP-CFDT, représentés par Me Picoche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé l'affectation de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010921_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision du 25 mai 2020, le CNC a rejeté la demande de la société Bonne pioche télévision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres picèces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Epinal, représentée par Me Picoche, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600487_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Epinal, représentée par Me Picoche, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506269_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du jury établissant la liste des candidats au titre du concours – voie générale – 2025 de l’Institut nationale du service
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506270_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du jury établissant la liste des candidats admis au titre du concours – voie générale – 2025 de l’Institut national du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205790_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301768_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pendant une période de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300741_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Picoche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100836_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Picoche, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 1
DTA_2303259_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2023 du maire de la commune de Girancourt refusant son détachement ; 2°) de
Source officielleChambre 1
DTA_2302575_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, la créance que la société Avia Picoty détient au titre de l'indemnité de recouvrement de 40 euros n'est pas non plus sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401097_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme A Duc, représentée Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la désignation d'un expert psychiatre, à l'exception
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402159_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507278_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L... représentés par Me Picoche, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
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