Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, la société Piecon, suivant des mandats des 14 janvier 2021 et 27 décembre 2018 respectivement.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pichon doit être regardée comme ayant été satisfaite sur ce point.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pichon. 7. Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. M. Pichon a produit une note en délibéré enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207880_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort en outre du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Papeteries Pichon a été recalculée avec les bonnes quantités.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pichon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206371_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 13 villa Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon
Source officielle2ème chambre
DTA_2500507_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 avril 2025, Mmes E... et Antonia A..., et la société STA, représentées par Me Piechon, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101429_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2021 et le 4 mai 2022, la communauté d'agglomération du Haut Bugey, représentée par Me Piechon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SCI Lou Pitchoun est propriétaire d'une parcelle n° AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005103_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 21 février 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de la commune de Piégon sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en
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