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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511478_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323217_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Pierrot en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529611_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205552_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502689_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2306435_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierot de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601455_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Pierot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305726_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, d'une somme de 1 000 euros, sous réserve que Pierrot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511507_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Pierot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2304470_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2608156_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierot, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407738_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Pierot une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pierot renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607375_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierot, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606668_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 6 mars 2026, en présence de Mme Bak-Piot, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400915_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pierrot, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215203_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2207708_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302960_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

dernier le versement à Me Pierot d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505608_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Marmier, - et les observations de Me Pierot, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2302462_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

Source officielle

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