et Edmé Sommier, de celle située au 48 rue Alfred et Edmé Sommier sur le territoire de sa commune.

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

à compter du 15 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’EPHAD Alfred Silhol de la rétablir dans ses droits à congé de longue durée ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Alfred Silhol une somme de 1

ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.

Le GPMB soutient que : - un campement sauvage d'une quinzaine de caravanes et de véhicules s'est installé sur une parcelle située en bordure du boulevard Alfred Daney à Bordeaux ; - ce terrain fait

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Bordeaux demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre installés boulevard Alfred

des sociétés Alfred Morais, la SAS Perrotin et la société Carrelage Berry une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les pièces produites et jointes au dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 avril 2026 sous le numéro 2601102 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 mars 2019 et 29 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 66-68 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux

déclaration préalable déposée par la SAS Food Park du 7 décembre 2020 portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle cadastrée 878 D numéro 80, située au 15, avenue Alfred

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 31 mars 2026, l’établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par son directeur général

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants, installés sans autorisation sur une parcelle situé Boulevard Alfred

a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack food container " implanté sur une parcelle cadastrée 878 D numéro 80, située au 15, avenue Alfred

Vu les autres pièces du dossier.

Chazel, avocats, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état des installations sinistrées du centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) situé 26, avenue Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.