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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2026, la commune de Miquelon-Langlade déclare se désister de son instance, en toutes ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500926_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113463_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
produire la copie de son contrat de travail, d'une autorisation de travail et de son passeport, ainsi qu'une unique attestation faisant état de ce qu'il a travaillé en qualité de " maçon-tailleur de pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201581_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
poursuite des soins post-opératoires, puis hospitalisée en chirurgie cardiaque du 2 au 30 janvier 2020, avant de faire l'objet d'une prise en charge neurologique et nutritionnelle à l'Institut Saint-Pierre
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
poursuite des soins post-opératoires, puis hospitalisée en chirurgie cardiaque du 2 au 30 janvier 2020, avant de faire l'objet d'une prise en charge neurologique et nutritionnelle à l'Institut Saint-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le site dans lequel doit s'implanter le projet est composé de villas individuelles de plain-pied ou en R+1, de style majoritairement traditionnel provençal
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500549_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La clôture d'instruction a été différée au mercredi 23 avril 2025 à 12h. Un mémoire en production de pièces a été présenté le 23 avril 2025 pour la commune de Saint-Pierre.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301222_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000337_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ordonnance du 28 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022. La société Orange, représentée par Me Gentilhomme, a produit des pièces enregistrées le 9 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103044_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 8 avril 2021, Mme A a sollicité de sa hiérarchie un placement en congé de longue durée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502876_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées le 23 avril 2025 et le 28 avril 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600146_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Karjania, a déclaré accepter le désistement pur et simple de M. B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203429_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ordonnance du 10 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002200_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par une requête enregistrée le 8 avril 2020 sous le n°2002200, la société Elysées Pierre représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A a été victime d'une chute le 4 août 2015 alors qu'il circulait à vélo sur un rond-point situé au carrefour entre les avenues de la Petite Garde et Pierre Mendès France à Avrillé (Maine-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404830_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209983_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
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