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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Boukhéloua
DTA_2309357_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une requête n° 2309357, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300816_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé une pièce au dossier le 5 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200021_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la SCI Keys Borderouge déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105982_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125446_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302128_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208389_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402887_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avec garage et abri voiture au 791 route de Bordenoud.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400274_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le préfet de l'Essonne a produit des pièces le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2208631_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204612_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204394_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés au tribunal le 6 juin et le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208135_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 3 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208814_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a versé le 22 décembre 2022 des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit d'observations mais a versé des pièces au dossier enregistrées le 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209828_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208425_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 14 novembre 2022, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400521_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le préfet des Yvelines a produit des pièces le 29 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier comprenant des bureaux et des commerces sur un terrain situé 7 impasse de Borderouge
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