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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement sis 48 rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003067_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la lettre de relance du 23 janvier 2020 et correspondant au montant de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un appartement situé 30 rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme A conteste le prélèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un logement 43 rue Pierre Curie à Colombes (92700), établie par le service des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009897_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison du lot n° 17 de l'immeuble sis 30 rue Pierre
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105416_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier avec accusé de réception du 12 août 2020, notifié le lendemain à M. et Mme D, bénéficiaires de l'autorisation de construire, et au maire de Saint-Coulomb
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905874_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les conclusions présentées par la commune de Colombes doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bocquet, représentant les requérants, de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb et de Me Laville-Collomb, représentant Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
I H en vue de l'aménagement d'une toiture terrasse accessible sur la maison d'habitation située au 12 rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100233_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un courrier du 14 avril 2023, le SDC du 3 boulevard Pierre de Coubertin à Colombes a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de l’état des lieux établi par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104555_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Collmb, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 août 2022 et le 8 septembre 2022, les associations SOS Patinoire de Colombes et Colombes sur Glace ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Colombes et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au regard du marché de maîtrise d'œuvre qu'elle a conclu en 2012 pour la reconstruction de l'école Pierre Joigneaux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de son recours gracieux. 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 juillet 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes 436 Péri un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête n°2216780, enregistrée le 7 décembre 2022, par laquelle l'association SOS patinoire de Colombes demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302094_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la SCCV Colombes 436 PERI accepte le désistement de M. A et se désiste de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
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