Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte

Toutefois, il ressort des pièces produites que ce dernier est logé au domicile de Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

2023, de compléter le dossier en produisant des pièces complémentaires.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 1er décembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 200 euros.

Vu les autres pièces du dossier.