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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303251_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Fhahica, représenté par Me Pierre Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, enregistrés le 27 juin 2021, le 29 août 2021, le 7 septembre 2021, le 26 octobre 2021, le 5 novembre 2021, le 29 novembre 2021, le 31 janvier 2022 et le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Jean-Meire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du département de la Moselle les sommes que les sociétés Fayat Bâtiment, Jean-Pierre Lott Architecte et Qualiconsult sollicitent
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202400_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire en
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201239_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501984_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, cadastré section B 0266, sis 1 place Pierre Agniel à Saint-Jean-de-Valériscle (30960), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106048_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Jean-Claude et Sylvain C, postérieurement à la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le fait valoir le CCO Jean-Pierre Lachaize, que le festival Lyon Antifa Fest n’est pas organisé par le CCO mais par un tiers, l’association « Culture de Classe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303605_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, Jean-Pierre Langlais. Il soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405169_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909627_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean-Meire, avocat du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir que les autres moyens soulevés par L'EARL Nicol Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête. II. I.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande n° 44724_2 déposée par l'intéressée, que la contre-terrasse projetée, située au droit du 74, rue Jean-Pierre Timbaut, se situerait
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