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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry
Source officielle1ère chambre
DTA_2000936_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Landry, qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons sous l'enseigne " Le café de l'Orient " à Calvi, a procédé au cours de son exercice clos le 31 décembre 2019 à des investissements pour un
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914084_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Entrepose échafaudages et la société Georges Lanfry
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2116913_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Si la société SSCV T2P LANDY soutient que les travaux de construction de logements qu'elle réalisait sur le terrain dont elle est propriétaire au 60 rue Landy à Saint-Ouen demeuraient inachevés au 1er
Source officielle1ère chambre
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301855_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402039_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003000_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
clocoae qui n'étaient pas présents au début de la prise en charge. 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307348_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort, tant des pièces du dossier que des débats, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302990_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à aucune décision du bureau de l’association foncière de remembrement de Lagery.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2311798_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219233_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante établit, par les pièces qu'elle produit, et notamment une attestation d'un cabinet d'expertise comptable du 3 avril 2021, avoir perçu un montant de 1
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425520_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300961_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
, de la rue et promenade des Landais, de l'avenue des Syngathes et de l'avenue des Hippocampes ainsi que d'un terrain situé place des Landais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme G C, représentée par Me Landry, demande au tribunal administratif de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 3 : La communauté de communes Isle Double Landais versera une somme globale de 3 500 euros à la SCI du moulin de Chandos et à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307353_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Des pièces complémentaires, enregistrées le 21 septembre 2023, ont été produites pour Mme A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302740_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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