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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200816_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les lots n° 2 " couverture - étanchéité " et 14 " parement en pierre " ont été attribués respectivement aux sociétés Lebarbé et Rocamat Pierre Naturelle le 20 février 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1901986_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201080_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2516383 du 30 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401720_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La commune de Croix a produit des pièces enregistrées le 5 avril 2024. La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607514_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2308824_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312838_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522441_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205594_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205608_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205610_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205613_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523447_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312927_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment des fiches de paie versés au dossier, que, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515172_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205590_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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