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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500287_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A se disant Montero ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103495_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un acte enregistré le 11 mai 2022, la SCI Monteiro déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302040_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604972_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Monteiro, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de justice administrative : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus au bureau de contrôle DEKRA Industrial et au fabricant du produit QUARTZ, la société SISTEMAS ESPECIFICOS DE MORTEROS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513809_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 et 5 novembre 2025, la société Monteiro, gérant l’établissement « Le café de la paix », représenté par la société ASEA (Me

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403793_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514011_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409062_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605712_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410198_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 .

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409061_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601446_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401981_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401262_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de la décision attaquée que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605701_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 28 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605981_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 30 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404700_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409060_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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