Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 15 décembre 2022, le ministre des armées justifie avoir versé, le 28 avril 2022, à la requérante la somme de 1 205,15 euros en exécutions de l'article 3 du

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 5 août et 21 décembre 2021, Mme A C veuve D, représentée par Me Moumni, avocate, a demandé au tribunal d'ordonner, sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, et n’est plus contesté par le préfet, que M.

3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Dauphiné Menuiserie, qui n'a pas présenté d'observations.

a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 7 quai Pierre Cornu à Muret (31600).

au fond et de régulariser sa situation administrative en reconstituant sa carrière à compter de la date d'effet de l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la

a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 56 boulevard Pierre et Marie Curie à Toulouse (31400).

a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 8 rue Pierre Salies à Toulouse (31000).

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été admis au centre hospitalier de Moûtiers et a été opéré le jour même de sa fracture.