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6 125 résultats pour « Pierre ROSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205785_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pierre Rosin une somme de 1 200 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300408_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à verser à Me Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519302_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pierre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413475_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pierre Rosin, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513360_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

autorisation de travail ; 4°) de condamner l’État à payer une somme de 375 euros hors taxe sur le fondement de l’article L.761-1 du CJA et de l’article 37 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1991 à Maitre Pierre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2500487_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représentée par Me Pierre Rosin, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509403_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536951_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représentée par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507685_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424826_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Pierre Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police rejetant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207057_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205786_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A représenté par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524399_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 décembre 2025, 5, 7 et 19 janvier 2026, Mme C...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2522948_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518529_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409947_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 4 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600403_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523677_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2523675, enregistrée le 11 décembre 2025, par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523668_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2523667, enregistrée le 11 décembre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision.

Source officielle

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