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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207405_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A B, représenté par Me Pierre Surjous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512943_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Havre dans le département de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213800_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil du requérant, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
du Paradis ; la portion de la rue Royale accessible par cet itinéraire n° 3 est bon état et ne longe aucune habitation ; le GAEC peut également avoir accès à sa parcelle ZB 176 en empruntant la rue Surcouf
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213771_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil de la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507679_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2507684, enregistrée le 5 mai 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223930_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Surjous, demande: 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 et la décision implicite née du silence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
dès le mois de janvier 2020 ont provoqué des surcoûts liés à la fourniture de certains équipements essentiels à la réalisation des travaux (pieux et colliers d'ancrage) ; Quant aux surcoûts liés à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504219_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211847_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500938_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F et Mme C et de la commune de la chapelle de Surieu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508069_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Cantié pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société " Les compagnons de la route ", représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224031_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Surjous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416680_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Surjous, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112385_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'assurance ; - les intérêts moratoires ont couru, s'agissant des surcoûts d'assurance, à compter de la date de transmission des pièces justificatives le 9 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512952_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Surjous, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une
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