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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503918_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403737_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives
Source officielleChambre 1
DTA_2302844_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SAS Somival produit, au soutien de ses allégations, son grand livre provisoire des comptes généraux et les conventions de trésorerie conclues entre la société financière Pierre‑Henri A..., sa filiale
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400512_20250217
17 février 2025
17 février 2025
, seul son support est contesté par la trésorerie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601176_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301753_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le 29 septembre 2023 des pièces ont été produites par le centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300924_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515435_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l’officier du ministère public et la trésorerie de Lyon amendes sur ses réclamations
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101422_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300166_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la Trésorerie hospitalière de Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300775_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars, 6 juin et 24 octobre 2023, la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il a invité la commune de Trévoux et la Trésorerie de Trévoux à saisir la juridiction compétente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302572_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
, enregistrée le 4 mai 2023, la société Viamedis représentée par Me Hue demande au tribunal : - d'annuler les titres de recette émis à son encontre le 21 novembre 2018 et le 6 mars 2019, par la trésorerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530579_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200116_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Caen et à la trésorerie du CHU de Caen qui n'ont pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302323_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 82992 émis par la trésorerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301534_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société Viamedis représentée par Me Hue demande au tribunal : - d'annuler les titres de recette émis à son encontre par la trésorerie
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