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6 résultats pour « Pierre Torregano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la société TIM composites, représentée par Me Pierre Torregano, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500327_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 janvier 2025 et le 18 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006622724A002 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, la société Acte Iard et la société Entreprise Guiban, représentées par Me Torregano, font part de leurs protestations et réserves d'usage.

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TA

Chambre 3

DTA_2201290_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Une pièce complémentaire présentée pour la société Simon A production a été enregistrée le 27 février 2025 à 11 heures 46. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle