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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2102470_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 19 avril 2021, la société Centre Auto Viviani doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202289_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402962_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Toulouse a retiré l'arrêté de permis de construire délivré le 6 décembre 2023 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508430_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juillet 2025, la commune d'Aubagne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 4 rue Vivandière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501052_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En l’absence de réponse, Me Vimini a été informé dans ce même courrier que la décision juridictionnelle rendue sera uniquement notifiée à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B C, représenté par Me Vimini demande au tribunal de le décharger de l'imposition des prélèvements sociaux au titre de la plus-value pour l'année 2018 à hauteur de 11 465 euros et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300008_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Vimini demande au tribunal de le décharger de l'imposition des prélèvements sociaux au titre de la plus-value pour l'année 2018 à hauteur de 11 479 euros et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407362_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a, au nom de la commune, délivré un permis d'aménager à la société Vivialys
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200985_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B et l'association de sauvegarde du cadre de vie (ASCV), représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 décembre 2021 par laquelle le maire
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200190_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aude) a rejeté sa réclamation tendant à l'exonération de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Villanière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505310_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, le « Collectif Montaurousien », adresse au tribunal (« section du contentieux ») « un signalement d’irrégularités graves viciant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306419_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, M. G K, Mme H A, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405907_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505520_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Vimini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 du président
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La procédure a été communiquée à la société Vivialys Habitat Intermédiaire, qui n'a pas produit d'observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300454_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Mard a rejeté leur demande d'abrogation partielle
Source officielle7éme chambre
DTA_2310757_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209483_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à la décision attaquée du 5 avril 2022, notifiée le lendemain, suspendant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502408_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B et Mme A, représentés par Me Vimini, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 février 2025
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