Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour vice de procédure et insuffisance de motivation, ordonné la communication des pièces administratives et enjoint au préfet d'effacer le signalement du requérant

C et autres, propriétaires de parcelles situées rue de Pitres à Franqueville-Saint-Pierre, à l'encontre de cet arrêté, a été implicitement rejeté par le maire de la commune.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de santé, effectuer à pied le trajet entre son domicile et le collège d'affectation ; - le collège d'affectation Pierre Curie n'est desservi ni par les transports scolaires ni par les transports publics

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2013, plusieurs éboulements de terre et de pierres, provenant de la falaise située en limite séparative au sud de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ",

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

rue Eugène Pierre à Marseille (13005).

Mme A est propriétaire occupante d'un bien situé chemin les Mille Pieds à Cours (79220).

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SAS Pierre Promotion a attesté avoir qualité pour demander le permis de construire en litige dans le formulaire de demande signé le 17 décembre 2021.

irrégulière depuis l'expiration de son visa et qu'il doit disposer d'un visa pour prendre un vol pour Haïti depuis la Guadeloupe ; il justifie de la réservation d'un vol le 3 juin de Paris à Pointe-à-Pitre

situées du 11 rue du Port au 21 quai Pierre Cornus.

ou en pierres reconstituée, les ouvertures devront être encadrées d'un parement pierre ou pierre reconstituée, la bâtisse devra posséder une génoise séparant la toiture de la partie haute des murs " est

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Faubourg Saint Pierre, desservant le projet, ne serait pas gérée par la commune de Marseillan, et les requérants n’apportent aucun élément de nature

D'autre part, la construction litigieuse, de type contemporain, sera de plain-pied, les façades seront traitées principalement en bardage bois Pin du nord de teinte ton pierre, les façades en retrait en

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, enregistré le 12 février 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Faubourg Saint Pierre, desservant le projet, ne serait pas gérée par la commune de Marseillan, et les requérants n’apportent aucun élément de nature