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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2201369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mars 2022, 25 juillet et 5 août 2022, Mme B C, représentée par Me Pierre-Emmanuel Demarchi, avocat au Barreau de Nice, demande
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2402538_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2024 et le 28 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Pierre-Emmanuel Demarchi demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205287_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200863_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2102458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318717_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301460_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête A laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400760_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301568_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403757_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302920_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400893_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600761_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303298_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401613_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le numéro 2401610, par laquelle Mme A C demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 10