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171 résultats pour « Pierre-Louis DERBISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 3 novembre et 9 novembre 2021, l'Atelier d'architecture Colas et Louis, représenté par Me Abiven, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300014_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, le centre hospitalier Louis-Constant Fleming conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300105_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Armand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201179_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100482_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204482_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600038_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

- cette modification de planning méconnait son statut de salarié protégé ; il est le révélateur d’un détournement de pouvoir et d’une sanction déguisée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515396_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2515397 tendant à l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002603_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303360_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

du dossier que cet entretien n’a pas été conduit par ce dernier mais par le supérieur hiérarchique direct de l’intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502200_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 17 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008183_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008184_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501529_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

privés pour le projet de canalisations publiques d’eau pour la régularisation du passage et de l’exploitation d’une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301416_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

du 25 août 2022, le juge des référés du tribunal a, sur les requêtes enregistrées sous les n°s 2102885, 2102888 et 2103002, présentées respectivement pour la société Colas France par la SCP Lebègue Derbise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105163_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de la voirie routière, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401843_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ordonnance du 21 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300015_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 16 février 2023, le centre hospitalier Louis-Constant Fleming conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201635_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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