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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501075_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2500389_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les jugements rendus par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre les 3 avril 2025 et 15 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004131_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401214_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre n° 2024-980-1, émis et rendu exécutoire

Source officielle