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2 résultats pour « Pierre-yves KERMARREC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507109_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Yves Kernanec de Marcq-en-Barœul ainsi que toutes les décisions qui s'y rapportent ; 3°) de mettre à la charge de la région Hauts-de-France la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203719_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle