Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour vice de procédure et insuffisance de motivation, ordonné la communication des pièces administratives et enjoint au préfet d'effacer le signalement du requérant

la circulation sur cette piste ; - les autres moyens de la requête de l'association Allons à vélo, allons à pied ne sont pas fondés.

Vu : - les autres pièces du dossier.

C B en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant la piste récréative pour vélos, rollers, skates et trottinettes réalisée sur son territoire.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a pour objet d'interdire le stationnement des véhicules sur la piste du Suc, depuis la route métropolitaine n°2565 jusqu'au Pic de la Colmiane, où

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2013, plusieurs éboulements de terre et de pierres, provenant de la falaise située en limite séparative au sud de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ",

de santé, effectuer à pied le trajet entre son domicile et le collège d'affectation ; - le collège d'affectation Pierre Curie n'est desservi ni par les transports scolaires ni par les transports publics

De plus, la piste cyclable était régulièrement entretenue.

A B, acquéreur, qu'il avait décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée ID n°377 sise au n°47 de la rue Hippolyte Piot sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, pour laquelle

de l'attributaire n'était pas conforme aux prescriptions du marché en ce qui concerne, outre la piste de course à pied, l'implantation de la zone d'enlèvement des déchets, le portail de l'aire de livraison

emprise de la servitude instituée reprend le tracé de la piste existante qui n’est pas modifiée par la création de la servitude ; - les pieds de vigne sont en dehors de l'emprise maximale de 5 mètres

rue Eugène Pierre à Marseille (13005).

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à M. C B pour BMX Expérience, qui n'a pas produit d'observations.

Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune et l'intersection des rues Pierre Audry et Barthélémy Buyer à Lyon.

de chaque front d’un piège à cailloux de deux mètres de hauteur à environ deux mètres de distance latérale du pied du front et dont la largeur doit être adaptée à la chute des blocs attendus.

Mme A est propriétaire occupante d'un bien situé chemin les Mille Pieds à Cours (79220).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.