CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 3

DTA_2103575_20231116

16 novembre 2023

et de démonter tout enclos, local ou pigeonnier qui accueille ou est susceptible d'accueillir des pigeons, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai de huit jours à compter de la décision

Page 1 sur 259

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301099_20230313

Administratif

13 mars 2023

A C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2023 du maire de la commune de Saïx portant autorisation de tir aux pigeons de ville.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208263_20230127

27 janvier 2023

enregistrée le 30 octobre 2022, l'association PAZ demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Lille a refusé de lui communiquer les documents relatifs à la gestion des pigeons

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404634_20241120

20 novembre 2024

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 24025P du 15 mai 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Dames a réglementé les vols, y compris d'entraînement, des pigeons

1ère Chambre

DTA_2305174_20250417

17 avril 2025

S'agissant des cheminements piétons : 16.

9ème chambre

DTA_2109168_20231212

12 décembre 2023

A a entrepris, dès le 30 août 2021, la construction d'un nouveau pigeonnier en bois de 30 m2. Par un arrêté du 30 août 2021, dont M.

8ème chambre

DTA_2101989_20230608

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France déclare se désister de sa requête.

1ère chambre

DTA_2208916_20250203

3 février 2025

Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402158_20240529

29 mai 2024

un mémoire enregistrés les 16 avril et 14 mai 2024, l'établissement public foncier de Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Pigeon

2ème Chambre

DTA_2101249_20230201

1 février 2023

II - Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 11 mars, 30 juin 2021, 20 janvier et 26 avril 2022, sous le n° 2101254, la SAS Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307249_20251211

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300722_20230301

1 mars 2023

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a classé le pigeon

2ème Chambre

DTA_2202023_20260204

4 février 2026

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Henrion, représentant la société Pigeon Bretagne Sud.

2ème Chambre

DTA_2100960_20240411

11 avril 2024

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant l'association Pigeon Voyageur. Considérant ce qui suit : 1.

4ème chambre

DTA_2304788_20250617

17 juin 2025

Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.

1ère chambre

DTA_2300959_20231123

23 novembre 2023

Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Pignan lui a délivré le permis de construire sollicité.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306604_20250326

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205043_20221027

27 octobre 2022

demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 septembre 2022 en tant qu'il fixe les périodes et les modalités de destruction des pigeons

1ère chambre

DTA_2301057_20250708

8 juillet 2025

ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.

4ème chambre

DTA_2205042_20241107

7 novembre 2024

Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.