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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200948_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 3 : Les conclusions de la SCEA Domaine du Grand Pigeolet présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B a fait usage de son pistolet à impulsion électrique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Marc, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le site de l’enrochement Pignochet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109775_20220808
8 août 2022
8 août 2022
2021, Mme A B, représentée par Me Heam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 001 21J0202 en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV Pigonnet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109966_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentée par Me Ghaye , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 18 001 21J0202 en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV Pigonnet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 30 août 2021, la SCCV le Pignet, la SNC des Savoie, Mme C B, M. D B, M. G B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant refus de délivrance des licences d'importation pour cent pistolets
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502505_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que la décision est illégale au motif que : - ce n'est pas son fils qui a tiré avec le pistolet à billes dans le car scolaire, ainsi que le confirment les élèves qui étaient présents, même
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et Pignol, ses associés, constituait un passif injustifié à la clôture de l’exercice 2018.
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle jouxte, à l'est, le bourg de Pignols composé d'habitations traditionnelles aux murs en pierres apparentes et aux toits en tuiles rouges.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol à destination d’un compte appartenant à la société Europa Cosmetics Hk Ltd d’un montant de 5 000 euros, les relevés de compte de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203349_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, dans lequel ont été découverts 1 025 grammes de résine de cannabis, 1 115 grammes d'herbe de cannabis, 2 340 euros en numéraire et un pistolet d'alarme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102316_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ces décisions précisent notamment qu'il a été interpellé en mars 2020 après avoir fait usage d'un pistolet automatique chargé à blanc dans les parties communes de la résidence où il logeait et qu'il été
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302964_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la même que celle qui a pris la décision finale de sanction ; - des erreurs de fait et erreurs d'appréciation entachent la sanction litigieuse, qui lui fait injustement grief d'avoir utilisé son pistolet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106340_20240208
8 février 2024
8 février 2024
laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler les autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions qu'il détenait pour un revolver Manurhin MR73 et un pistolet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208586_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 du maire de la commune de Biviers portant alignement et délimitation du chemin du Piolet au droit de sa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526831_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... fait valoir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, car s’il a bien fait l’objet d’une interpellation le 13 septembre 2025 alors qu’il célébrait son anniversaire, le pistolet, objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
pour l'association ; - Pour la société Provence Plomberie Chauffage et son assureur AXA France IARD de 12 759,59 euros pour la commune et 20 161,60 euros pour l'association ; - Pour la société Piollet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°
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