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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501004_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'espèce, la société Jet Evasion Pinarello fait valoir que l'interdiction des véhicules nautiques à moteur sur la cale de mise à l'eau de Pinarello et des activités commerciales non autorisées sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501947_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., un permis de construire pour l’extension d’un bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée H 1390, située lieu-dit « Route de Pinarello, Alzeto ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400439_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... déclare avoir chuté d’un trottoir recouvert de sablon bordant la route départementale n° 468, alors qu’il se rendait à la plage de Pinarellu, sur le territoire de la commune de Zonza.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2020 et le 18 octobre 2021, la société ICE Pissarello, mandataire du groupement ICE Pissarello, MRI et SYCIM, représentée
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301467_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Pinarellu, située sur le territoire de la commune de Zonza, pour l’installation d’un local démontable d’une surface de 32 m², d’une
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- et les observations de Me Haas, représentant Mme Charbonnier, et de Me Maisonneuve, représentant la commune de Neussargues-en-Pinatelle et la section de Chavagnac.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301149_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515454_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration une somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Pinarelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100661_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par laquelle le maire de Zonza lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'un garage sur la parcelle cadastrée section I n° 213, lieudit " Pinarello
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la commune de La Rochelle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de limiter la restructuration de la salle omnisport située au lieu-dit La Pinelière
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500312_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A et à l'EURL " A " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Pinarello, dans la commune de Zonza, et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500440_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
a retiré son arrêté du 15 juillet 2024 portant refus de permis de construire et a délivré à M. et Mme A, un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Hameau de Pianelli
Source officielle2ème chambre
DTA_2300605_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
construction d'une maison d'habitation d'environ 250 m² avec garage et piscine, sur les parcelles cadastrées section H n°s 1831 et 1841 d'une superficie de 2 283 m², situées lotissement les collines de Pinarello
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901176_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Pirelli, qui exerce une activité de fabrication et de vente de pneumatiques, a conclu avec la société italienne RSSE un contrat de prestation de services impliquant le détachement, par cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301989_20230213
13 février 2023
13 février 2023
complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 2 février 2023, les sociétés Conti 148 Conti Greenland et NSB Niedrelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, représentées par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300717_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, représentées par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600826_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., un permis de construire pour l’aménagement et l’extension d’un garage en surface habitable ainsi que pour la création d’un carport sur un terrain situé lieu-dit « Pianelli », parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
laquelle le maire de Conca lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 915, située au lieudit " Pirelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'urbanisme et avec celles du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), en classant en zone agricole ou naturelle les secteurs de Favone, Tarco, Cervoniccia-Carabona, Figa, Fautea, Pirelli-Aria
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212685_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande
Source officiellePage 1 sur 5