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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
la commune de La Rochelle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de limiter la restructuration de la salle omnisport située au lieu-dit La Pinelière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203455_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Les Piconnières, qui avait opté pour la taxe sur la valeur ajoutée, exerçait une activité de location de biens immobiliers.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol soutient que M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et Pignol, ses associés, constituait un passif injustifié à la clôture de l’exercice 2018.
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle jouxte, à l'est, le bourg de Pignols composé d'habitations traditionnelles aux murs en pierres apparentes et aux toits en tuiles rouges.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne le projet de piluliers à usage unique : 5.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol à destination d’un compte appartenant à la société Europa Cosmetics Hk Ltd d’un montant de 5 000 euros, les relevés de compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501563_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, ce qui permet aux agents de les distribuer ; d'autres traitements ne font pas l'objet d'une préparation en pilulier et nécessitent une évaluation et une préparation en cas de besoin, habilitation que
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
supérieure à 20 % ; / - que la hauteur des pilotis ne dépasse pas 3 mètres ; / - et que la construction soit partiellement, et non entièrement, sur pilotis. / () ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, ce qui permet aux agents de les distribuer ; d'autres traitements ne font pas l'objet d'une préparation en pilulier et nécessitent une évaluation et une préparation en cas de besoin, habilitation que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
poste : enseignant chargé de la coordination des AVS/ CPO à la DGEE ; directrice du CJA de Arue ; directrice de l'école du Taaone (Pirae) ; directrice de l'école Ti'Apa (Paea) ; directrice de l'école Pina'I
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sanary-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section 123 AP n° 770 et située au 10 traverse des Picotières
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305606_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 25 janvier 2024, la société Peicoa, représentée par Me Pinelli, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106079_20220823
23 août 2022
23 août 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 7 juin 2022, le préfet de l'Aude demande au tribunal de condamner Mme D A, représentant la Sarl Les Pilotis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302282_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a déposé une déclaration préalable en vue de créer une ouverture, modifier une fenêtre existante et construire deux terrasses en bois sur pilotis sur une maison d’habitation située sur les parcelles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SCI Les Espèces portant sur l'aménagement d'une aire de stationnement de véhicules, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes, ainsi que sur la réhabilitation d'un cabanon démontable sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303786_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A veuve C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légale de sa fille majeure Adeline C sous tutelle, représentée par la SCP Terquem-Pioli
Source officielleJuge Unique
DTA_2400429_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A occupe illégalement le domaine public maritime, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton et une cabane sur pilotis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401222_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B pour la construction d'une véranda sur pilotis sur un terrain situé au 3 rue des Genêts d'Or.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210922_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 010 22 N 0006 du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Barbentane a délivré à Mme A un permis de construire deux yourtes attenantes sur pilotis
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