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17 résultats pour « Pinorini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500681_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400646_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Cabestan et Mme A C B, représentés par Me Pinorini, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500680_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400352_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600256_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Demoux, conseiller municipal de Pimorin, petite commune rurale de 209 habitants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600201_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

15 hectares situé lieu-dit « En l'Horme » sur la commune de Pimorin (Jura).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500647_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., - les observations de Me Le Reste pour l’association Jura nature environnement et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500675_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... pour la CPEPESC-FC et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500649_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

I..., - les observations de Me Deharbe pour les requérants et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309028_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le requérant demande que les factures de la société Montaner Pietrini soient extournées des quantités achetées au motif d’un litige avec ce fournisseur en l’absence de livraison effective.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309029_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La société requérante demande que les factures de la société Montaner Pietrini soient extournées des quantités achetées au motif d’un litige avec ce fournisseur en l’absence de livraison effective.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100018_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D E un permis de construire en vue de bâtir une villa avec piscine sur un terrain situé avenue du Pinchinier à Carqueiranne, ensemble la décision du 9 novembre 2020 rejetant son recours gracieux en date

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501118_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B une dérogation pour le raccordement au réseau d'assainissement, sur un tènement regroupant les parcelles section AR n°159 et 160, sise avenue du Pinchinier ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102640_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

M. et Mme A, propriétaires d'un terrain situé au 19, avenue du Pinchinier à Carqueiranne, ont obtenu, le 5 décembre 2018, un permis de démolir une villa existante valant également permis de construire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104117_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le service vérificateur a exercé son droit de communication auprès de la SAS Montaner Pietrini, fournisseur de la société requérante, et auprès de la Caisse d'épargne et

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TA

2ème Chambre

DTA_2100966_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pierini, substituant Me Voisin-Moncho, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2002903_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Pierini, substituant

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