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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13
Source officielleJU MW (3)
DTA_2301295_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme A E veuve C, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504786_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 et deux mémoires complémentaires du 30 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2402179_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208586_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 du maire de la commune de Biviers portant alignement et délimitation du chemin du Piolet au droit de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
pour l'association ; - Pour la société Provence Plomberie Chauffage et son assureur AXA France IARD de 12 759,59 euros pour la commune et 20 161,60 euros pour l'association ; - Pour la société Piollet
Source officielleChambre 2
DTA_2100264_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 juin 2021, Mme A Pillet demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401211_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2100945_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il était tenu d'appliquer le jugement n° 1900868 du 10 juillet 2020 revêtu de l'autorité absolue de chose jugée et que les moyens soulevés par la SCV des Pillets ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100946_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il était tenu d'appliquer le jugement n° 1900868 du 10 juillet 2020 revêtu de l'autorité absolue de chose jugée et que les moyens soulevés par la SCV des Pillets ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2102684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
Source officielleChambre 1
DTA_2101649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
Source officielleChambre 1
DTA_2102140_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300731_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tant pour la SCV des Pillets que la SARL de la Morcille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400275_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523689_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... représenté par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 portant refus de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d’ordonner à l’administration de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601870_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à Valenciennes ; 2°) d’enjoindre aux mêmes autorités de faire procéder à un débarras et au nettoyage approfondis du logement sis 10 rue Pilette à Valenciennes et de ses abords, incluant désinfection
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Mazda automobiles France, représentée par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104786_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
PILLET Le greffier, S. PILLET Le greffier, S.
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