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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400301_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à leur demande d'autorisation d'exhumation et de réinhumation, déposée le 13 mars 2024 et réceptionnée par la commune de Pirae le 21 mars suivant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pirae la
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500540_20260220
20 février 2026
20 février 2026
titularisation de Mme C..., agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM) dans le cadre d’emploi « application » au grade d’adjoint dans la spécialité technique ; 2°) d’enjoindre la commune de Pirae
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200281_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B et de l'AS Pirae est irrecevable. 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B et de l'AS de Pirae doit être rejetée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500033_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la procédure de passation du lot n°2 du marché de travaux publics de réalisation du réseau d'assainissement collectif de Papeete/Pirae
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'enjoindre à la Polynésie française à titre conservatoire de différer la signature de " tous contrats " dans le cadre de l'appel d'offres n°02/2023 de construction d'un bâtiment internat au Lycée Diadème de Pirae
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; - le permis attaqué a été délivré en méconnaissance de l'article 9 du titre I des dispositions générales du règlement du projet général d'aménagement de Pirae ; - les travaux entrepris par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410103_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, non communiqué, la société Métallerie du Forez et son assureur, la société L'Auxiliaire, représentées par Me Piras (Piras associés - Selarl PVBF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400079_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Polynésie française a refusé de lui délivrer le permis de construire demandé le 19 décembre 2022 tendant à la réalisation d'une résidence de 12 logements sur la parcelle cadastrée section A n°314, sise à Pirae
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que la décision est erronée, dès lors qu'elle déclare qu'elle a toujours vécu à Raiatea alors qu'elle a vécu à Pirae, sur l'île de Tahiti, dans les années 1970.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
°) d'annuler les décisions de nomination des agents recrutés sur le poste : enseignant chargé de la coordination des AVS/ CPO à la DGEE ; directrice du CJA de Arue ; directrice de l'école du Taaone (Pirae
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur les parcelles cadastrées section H n° 115 et n°719 (domaine champ : parcelles A-B-C lot 3) et situées sur le territoire de la commune de Pirae, la Polynésie française a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B par lequel le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé la régularisation des travaux de terrassement en remblais sur les parcelles H 115 et 719 (domaine champ : parcelles A-B-C lot 3) à Pirae
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200275_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B de procéder à l'enlèvement des installations occupant le lais de mer attenant aux parcelles cadastrées section A n°4 et A n°5, sur la commune de Pirae et de procéder à la remise en état des lieux dans
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
décembre 2021, par le vice-président de la Polynésie française, pour des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle n° 13 section C (Terre Taaone 1) sise à Pirae
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300051_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side " à procéder à des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle n° 13 section C (Terre Taaone 1) sise à Pirae
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, non communiqué, la société L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société Seria, représentée par Me Piras (Piras associés – Selarl PVBF) informe le juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société L'Auxiliaire, agissant en qualité d'assureur de la société Dargaud, représentée par la SELARL Piras et Associés, formule toutes protestations et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1986 à Taunoa Papeete, puis de 1986 à 1996 à Titioro Pirae, de 1997 à 2006 à Taiohae aux Marquises et depuis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200155_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
numéros 4175, 4177, 4178, 4179, 4223, 4227, 4229, 4230, 4233, 4234, 4235 et 4237, pour l'exploitation de ses garderies d'enfants sur le territoire des communes de Taiarapu-Est, Punaauia, Papeete et Pirae
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la société Terideal Tarvel, représentée par la Selarl PVBF - Piras associés, informe le juge des référés qu'elle entend faire toutes protestations
Source officiellePage 1 sur 26
Piras, Yoan
14/07/2026
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PIRASTRU 75
07/07/2026
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SARAVANAPAVAN, Pirasan, Muruges
05/07/2026
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Piras, Pierre-Pascal, Jean-Antoine, Robert
25/06/2026
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SCEA PIRASTOT
11/06/2026
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