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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2116699_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
métallique sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2209856_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, le maire de Lésigny a considéré que la création d'une voie d'accès à la voie publique pour les véhicules et piétons porte atteinte à l'espace boisé classé (EBC).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 3 juillet 2024, Mme A D, représentée par la SCP Brun Chabadel Expert Piton, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme B, âgée de 73 ans, a été victime d'un accident le 31 décembre 2020 en chutant d'une marche située entre la rue du Colonel C et la Place Germain Pilon, à Loué (Sarthe).
Source officielle1ère chambre
DTA_2103023_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, la SCI Mongidier, représentée par Me Piton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le 18 avril 2018, elle a été victime d'une chute sur la chaussée à cause d'un nid de poule alors qu'elle traversait la rue du jeu de Paume, à Toulon, sur un passage piéton ;
Source officielle3ème chambre
DTA_1904074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le centre hospitalier de Brignoles, au sein duquel elle a été hospitalisée jusqu'au 17 mars 2016 pour la prise en charge d'une très importante fracture ouverte de la cheville droite, du péroné et du pilon
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107370_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
. / d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : / Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; / Rinçage et
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Avon a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de " voie douce " piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B I, représentés par Me Pion Riccio, avocate, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre à
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août et le 24 août 2021, la commune de Montpellier, représentée par Me Pilone conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2106431_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
s'effectuera par la parcelle BW296, et du fait que la voie nouvelle en impasse est dépourvue d'aire de retournement, que sa largeur est inférieure à 4 mètres et qu'il n'est pas prévu de circulation pour les piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par son mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201667_20240209
9 février 2024
9 février 2024
trottoir et du flux des piétons alors que plus d'1,60 mètres est laissé libre à la circulation piétonne ; - l'espace laissé aux piétons est suffisant de sorte que la décision est entachée d'une erreur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106159_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne l'utilité du projet de chemin piéton-cycle sur la commune d'Oberschaeffolsheim : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°513069, du 24 février 2026, le président de la section du contentieux du conseil d’Etat a attribué la requête du syndicat des copropriétaires Espace Pitot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, Henri-Olivier D, Mme G J, Mme H, Annick, Isabelle Pillon, Mme A E, M. F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / () ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.
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