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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le désistement du Groupement Pizzorno Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la
Source officielle2ème chambre
DTA_2500680_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400352_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600256_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Demoux, conseiller municipal de Pimorin, petite commune rurale de 209 habitants.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
15 hectares situé lieu-dit « En l'Horme » sur la commune de Pimorin (Jura).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203455_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Les Piconnières, qui avait opté pour la taxe sur la valeur ajoutée, exerçait une activité de location de biens immobiliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., - les observations de Me Le Reste pour l’association Jura nature environnement et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... pour la CPEPESC-FC et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
I..., - les observations de Me Deharbe pour les requérants et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI Les pionniers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400646_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Cabestan et Mme A C B, représentés par Me Pinorini, demandent au juge des référés
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2001414_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il fait valoir que : - la requérante a déclaré comme adresse de domicile aux 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019, dans ses déclarations de revenus, 1334, route départementale 6085 - La Pilonière, à
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Pionniers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
persiste et les désordres rendent inutilisables la salle polyvalente communale et affectent la cuisine de la cantine scolaire municipale ; - la responsabilité des sociétés Eiffage, SainteMartine, SMAC, Pizon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215064_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B un logement de type T3 situé 22 rue de la Pironnière à la Ferrière, dont il n'est pas contesté qu'il correspond à ses besoins et capacités, le 6 octobre 2022, soit dans le délai d'un mois qui lui était
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206878_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, demeurant 151 chemin de Pepouzou à Montlaur (31450), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837 AM 0117 sis 7 allée des Pionniers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605068_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... demeurant 1 La Pihorais à Derval (44590) et à Mme F... C... demeurant 10 rue des Marzilles à Vertou (44120).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600176_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 12 rue du Pilori
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Saché, de l’association SOLIHA Centre-Val-de-Loire, du cabinet Michel Cosnefroy Architecte, de la société Mestivier, de la société Rocher, de la société Menuiserie Lespagnol et de la société Entreprise Pittoni
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