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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A prive les autres usagers d'une place et fait obstacle à la rotation normale des usagers du port de plaisance ; - l'expulsion présente un caractère utile dès lors que Mme B et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100366_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de Marie-Galante a demandé aux usagers plaisanciers de régler la redevance d'équipement des installations portuaires de plaisance pour la période de septembre à décembre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103322_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Biasoli et Bonnal, représentant l'Association des Plaisanciers des Bassins de Port Gruissan, de Me Carneiro, représentant la commune de Gruissan, de Me Jacquinet, représentant la société Alliance Plaisance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403581_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP, la société par actions
Source officielle1ère chambre
DTA_2002173_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les contrats des plaisanciers " constructeurs amateurs ", sans que cela soit contesté par l'association des usagers du port de plaisance de Carentan, ont tous été renouvelés entre septembre et décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Un mémoire produit par l'association nationale des plaisanciers motorisés a été enregistré le 27 février 2023, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201043_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
plaisanciers du port de plaisance du Grand large à Dunkerque, en plus du tarif actuel, les frais de grutage et de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de cette régie la somme de 2 000 euros en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et incontrôlables tels qu'ils sont prévus ; - l'article 49, alinéa 1er , du rapport de présentation créée une discrimination entre la plaisance commerciale et la plaisance amateur dès lors que, d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 18 janvier 2018, la société CFN-EFM a bénéficié du renouvellement de son agrément en tant qu'établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
plaisanciers propriétaires d'un navire non habitable, deuxièmement, par les plaisanciers propriétaires d'un navire de moins de huit mètres, troisièmement, par les plaisanciers propriétaires d'un navire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404092_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2024-427 du maire de la commune d'Arcachon en date du 26 avril 2024 portant règlement particulier de police et d'exploitation du port de plaisance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Me Coutelier Tafani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°5 du 1er octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bandol a adopté le règlement général du port de plaisance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403580_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 6 juin et 12 juillet 2024, l'association nationale des plaisanciers motorisés, la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500808_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B et de tous occupants de son chef du poste à quai n° W093 du port de plaisance du Lavandou où stationne le navire Athos immatriculé 328207, au besoin avec le concours de la force publique ; - Condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501232_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
administrative Elle soutient que : - la mesure sollicitée est utile afin de faire cesser une entrave au fonctionnement normal du service public portuaire auquel peut prétendre à accéder tout plaisancier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire leur permettant de bénéficier d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104771_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contractuels ; - les arrêtés méconnaissent les droits dont disposent les plaisanciers en raison du paiement de leur redevance ; - ils induisent une perte d'égalité entre les plaisanciers et les usagers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500719_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
a lieu de la limiter à l'article 5.7 du règlement d'exploitation du port de plaisance, qui est seul mis en cause par les sociétés requérantes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100890_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D C en tant que représentant de la plaisance motonautique. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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