Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206151_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article R. 111-22 du même code dispose que : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 et un mémoire, non communiqué, du 2 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105896_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Manigod a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2118934_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes du III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts prévoyant le dispositif dit de " planchonnement " : " Pour les impositions dues au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410348_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'article UE 13 du plan local d'urbanisme ; - le formulaire CERFA fourni dans le dossier de demande de permis de construire ne précise pas les surfaces démolies constitutives de surfaces de plancher
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307233_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représentée par la SCP Nataf et Planchat, agissant par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107246_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le 9 avril 2020, il a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de ces quatre logements pour une surface de plancher de 344 m2 au hameau de Villard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006707_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F B, Mme J I, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de Veyrier-du-Lac a accordé un permis de construire n° PC 074 299 20 X 0007
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400400_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'exécution du contrat d'exploitation du bar-restaurant " La Plancha " par la SAS la Plancha est susceptible de porter une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400370_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D B, représentés par Me Rivière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le contrat d'occupation du domaine public relatif à l'exploitation du bar/restaurant dénommé " La Plancha " conclu le 16 janvier
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402762_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906037_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchet, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104572_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20250225
25 février 2025
25 février 2025
F B, Me Duverneuil représentant la commune de Burdignin et Me Planchet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Planchet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le permis de construire modificatif du 27 octobre 2023 autorise la modification du tracé de la voirie, des abords, de l'unité foncière, de la volumétrie, de la hauteur, de la surface de plancher, portée
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
planchonnement doit être recalculé chaque année pour tenir compte de la nouvelle valeur locative révisée ; la valeur locative révisée et le planchonnement retenus pour le calcul de la taxe foncière 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
planchonnement doit être recalculé chaque année pour tenir compte de la nouvelle valeur locative révisée ; la valeur locative révisée et le planchonnement retenus pour le calcul de la taxe foncière 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
planchonnement doit être recalculé chaque année pour tenir compte de la nouvelle valeur locative révisée ; la valeur locative révisée et le planchonnement retenus pour le calcul de la taxe foncière 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
planchonnement doit être recalculé chaque année pour tenir compte de la nouvelle valeur locative révisée ; la valeur locative révisée et le planchonnement retenus pour le calcul de la taxe foncière 2020
Source officiellePage 1 sur 527
PLANCHAIS MAG
21/07/2026
Voir →
TAXI PLANCHAIS
07/07/2026
Voir →
PLANCHAIS MAG DEVELOPPEMENT
14/06/2026
Voir →
Planchais, Inès Woo-Jong
12/06/2026
Voir →
PLANCHAIS, Pierre, André, René
29/05/2026
Voir →