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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300174_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et les Vins Saint Hilaire, représentées par Me Lessi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de la commune de Coudoux à la société Coudoux la Plantade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En deuxième lieu, la société Georges Plantaz ne fonde sa demande de restitution de retenue de garantie sur aucun texte ni principe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château de la Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le caractère irrégulier de l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508124_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
limitée (SELARL) Acoce, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations des quartiers « La Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508592_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce, demande au juge des référés, dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations des quartiers « La Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300261_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
lequel le maire de la commune de Fabrègues a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 8 décembre 2022 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sur un terrain situé La Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412017_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
PC 013 069 24 E0019 portant notamment la construction d'un bâtiment d'exploitation comprenant 149,5 m2 d'habitation sur des parcelles cadastrées section 69 AH n°s 51 et 52 sises Chemin de la Pierre Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
parcelles du parking des Planards.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Plantin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300864_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
rendraient nécessaire la réalisation de travaux substantiels et nouveaux d’équipements publics ; en outre, la délibération attaquée met à la charge tout ou partie des coûts de réalisation du Pont des Plantades
Source officielle8ème chambre
DTA_2100405_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par Me Plantard, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501953_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., ayant pour avocat Me Plantin, maintient ses conclusions aux fins d’injonction et de remboursement de ses frais exposés et non compris dans les dépens. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307367_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Me Plantin de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2024, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Plantin pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402655_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401994_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a développé une aponévrosite plantaire gauche qui a été reconnue comme maladie professionnelle ; - une IRM réalisée le 1er juin 2016 a fait apparaître une fissuration longitudinale
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché
Source officielle8ème chambre
DTA_2407759_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Plantin, conseil de M.
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