Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En deuxième lieu, la société Georges Plantaz ne fonde sa demande de restitution de retenue de garantie sur aucun texte ni principe.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Plantin, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302253_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pour son lot, avec un point de liaison avec les autres lots, livraisons de documents, et points d’arrêt pour contrôle. / Une fois le planning de chaque lot consolidé dans un planning global par le MOA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501953_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., ayant pour avocat Me Plantin, maintient ses conclusions aux fins d’injonction et de remboursement de ses frais exposés et non compris dans les dépens. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307367_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Me Plantin de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2024, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Plantin pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402655_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2407759_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Plantin, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600014_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Corse lui a interdit de circuler sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par ailleurs, s'agissant des prix 2.4, 2.5, 2.6 portant respectivement sur le confortement de la berge par utilisation de lits de plants et de plançons, le confortement du pied de la berge par fascine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Quant au PN 21 " mise en place de contre-platines dans la poutre de couronnement " : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405585_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de Marseille née du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat de permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001435_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que la présence de cette société à l'expertise est nécessaire en sa qualité d'assureur de la société BET Plantier, dont la responsabilité est susceptible d'être engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100412_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°2100412 de la société "Maison d'accueil des Plantiers".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de leur domicile à la route départementale est trop éloignée, qu’ils souffrent de problèmes de motricité, qu’un projet d’élargissement du chemin de Monteils est en cours d’examen par la mairie des Plantiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Un mémoire présenté pour la société Les Plantiers a été enregistré le 16 février 2023. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202710_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
" sis sur la commune des Plantiers (30122).
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504415_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300064_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Plantin, représentant M.
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