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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201418_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
exercée l'activité imposable ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°200 et 210 de l'instruction référencée BOI-10-30-10-20, qui prévoit que les producteurs de graines, de semences et de plants
Source officielle7ème chambre
DTA_2201522_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
exercée l'activité imposable ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°200 et 210 de l'instruction référencée BOI-10-30-10-20, qui prévoit que les producteurs de graines, de semences et de plants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208843_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation avec piscine sur la parcelle cadastrée 840A n° 119, sise 7 avenue de Monaco, Villa Plasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208844_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation avec piscine sur la parcelle cadastrée 840A n° 121, sise 7 avenue de Monaco, Villa Plasse
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tuile plate en terre cuite, densité 27 tuiles par m² minimum.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002242_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
relevant d'un espace boisé répertorié et subordonne l'abattage de ces plantations à une autorisation de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410057_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une toiture plate intermédiaire non-végétalisée est prévue.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'enjoindre au maire de dresser un procès-verbal sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en raison de la construction non autorisée depuis le 1er semestre 2021 d'une serre en plastique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris a rejeté sa
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle a déposé le 25 mai 2022 une demande de permis de construire un silo à plat supplémentaire d'une longueur de 74 mètres, d'une hauteur de 14,55 mètres, d'une contenance de 13 750 m3 et d'une surface
Source officielle9ème chambre
DTA_2216639_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
aéroportuaires ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer l'habilitation sollicitée pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Miradoux (Gers) a délivré à l'EARL Bebat un permis de construire un bâtiment agricole en vue de stocker des céréales à plat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de ses chevaux, qui n'ont pu participer à certaines compétitions pendant vingt-et-un jours en raison de l'administration de calmants et de la blessure d'un cheval qui a été blessé par un résidu de plastique
Source officielle9ème chambre
DTA_2409964_20250214
14 février 2025
14 février 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article 4-2 de la zone UB du règlement écrit : " () Les plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure des besoins de l'aménagement à effectuer et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ils peuvent être aménagés en espaces verts (pelouse, plantation) mais aussi en allée de jardin piétonne perméable, non dallée ou cimentée ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, chacun des plans de coupe et de façades mentionnent la hauteur de la construction à toit plat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entre la plantation et les bâtiments ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle précise également que le projet implique la suppression d'un arbre mais que deux arbres seront plantés. Le plan de masse permet quant à lui de localiser les deux arbres à planter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
être réalisés (espace vert planté), maintenus et entretenus.
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