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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105897_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SASU Pla'Thau Service, créée en 2015, exerce une activité de vente et de livraison de plateaux repas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106084_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SASU Pla'Thau Service, créée en 2015, exerce une activité de vente et de livraison de plateaux repas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204550_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sportif au même endroit et à la présence d'un boulodrome, d'un complexe sportif et d'une école élémentaire dans les environs, il ressort des pièces du dossier que ledit plateau sportif a été démoli en
Source officielle3ème chambre
DTA_2204788_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par contrat du 18 novembre 2019, la métropole de Lyon a confié à la société Plateau Nord Energie une délégation de service public de chauffage urbain relative au réseau de chaleur du plateau nord prévoyant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512631_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentés par l’association d’avocats Auravocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Plateau d’Hauteville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507362_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentés par l’association d’avocats Auravocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la commune de Plateau d’Hauteville
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211943_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'association Agir pour le Plateau, représentée par son président M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305167_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002245_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021, 2 juin et 8 juillet 2022, le syndicat mixte du Plateau d'Heuland (SMPH), venant aux droits du SIAEP du Plateau d'Heuland, représenté par Me Bouthors-Neveu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le SMIRTOM du Plateau Picard Nord aux conclusions à fin d'annulation de la décision rejetant l'offre de la société AEVA TP : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La requête a été communiquée à la communauté de communes du Plateau du Russey qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008828_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2021 au syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301228_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’association syndicale des propriétaires du lotissement du plateau de la Hacquinière demande l’annulation des deux arrêtés. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208171_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la SARL Au Plateau.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202943_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
d'économie mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'adduction d'eau du plateau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de défense du plateau de Ciniccia est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503209_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
SCI Caux Bat, représentée par Me Barrabé, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Plateau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412675_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la communauté de communes de Miribel et du plateau, représentée par la Selarl ATV avocats associés, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2100186_20230217
17 février 2023
17 février 2023
le 8 janvier 2021, la SARL Société Technique du Nord, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau
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