Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201196_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si ce rapport fait mention d'un retard dans le pointage, il ne ressort pas de celui-ci que M. A aurait satisfait à son obligation de pointage entre 23h30 et 1h30. Si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204614_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avant ou après leurs horaires théoriques prévus dans leur planning, et oublient de pointer lors de la prise de pauses, ce qui ne lui est pas imputable ; * les plannings de chaque salariés constituent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pas compte de sa situation personnelle ; - elle est entachée de disproportion dès lors qu’il est parent de trois enfants mineurs, qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public et que le pointage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, il travaille à la SNCF en semaine jusqu'à 18 heures, et peut être d'astreinte le week-end ; de tels horaires sont difficilement compatibles avec son obligation de pointage, qui implique de pointer pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500303_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M. et Mme A et D C, représentés par Me Pointet, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentant de leur fils
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401401_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, lequel a alors été incarcéré pendant 18 mois au centre pénitentiaire du Pontet, dont il est sorti en 2017. Enfin, il ressort des pièces de la procédure de garde à vue dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103413_20220808
8 août 2022
8 août 2022
octobre 2021, 6 décembre 2021 et 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Reymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Le Pontet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
", situé avenue de Saint Tronquet sur le territoire de la commune du Pontet (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208233_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022 complétée par deux mémoires des 19 février et 10 avril 2024 (ce dernier non communiqué), l'association de sauvegarde du poumon vert du Pontet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600508_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., né le 19 mars 2011, est détenu au sein de l’établissement pénitentiaire Avignon Le Pontet depuis le 27 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404836_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E..., représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 8409224B0042 en date du 14 octobre 2024, délivré par le maire de la commune du Pontet à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103429_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 octobre 2021, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle le maire du Pontet ne s'est
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225193_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, incarcéré à la maison centrale d'Arles le 23 octobre 2020, a sollicité son transfert vers le centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306918_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2306918 de la SARL Bowling du Pontet est transmis au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303024_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, l'association de sauvegarde du poumon vert Pontet Valence (ASPVPV) demande au tribunal d'annuler le permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme A demande l'annulation de la décision du maire du Pontet de ne pas supprimer des places de stationnement le long de sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527810_20260202
2 février 2026
2 février 2026
représenté par Me Gaudin, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; de condamner la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400634_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Pointet (Anemon Avocat), demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme totale de 20 671,72 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105747_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
sur son permis de conduire consécutivement à l'infraction du 1er mars 2019 et qu'il soit enjoint au ministre de créditer ces points illégalement retirés. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501169_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, en date du 25 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre audit chef de l'affecter au centre pénitencier d'Avignon-Le Pontet.
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POINTET GESTION DE PATRIMOINE
25/06/2026
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SELARL DOCTEUR NICOLAS POINTET
14/06/2026
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POINTET, Alex
11/05/2026
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SCM DES DOCTEURS LE HUEC, CLOCHÉ, THOMPSON, BALABAUD, POINTET
21/04/2026
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POINTET, FLORIAN, HENRI
13/02/2026
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